1. Champ d’application
La déclaration de protection des données suivante s’applique à l’utilisation de ce site Internet www.hakagerodur.ch («site Internet») et aux services qui y sont proposés. Nous vous informons ci-après sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent personnellement à vous ou qui vous sont liées, telles que votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail, votre comportement d’utilisateur.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). Si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les bases juridiques respectives et les droits des personnes concernées sont indiqués ci-dessous.
Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons cette dernière dès que les modifications apportées au traitement des données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessiteront une action de votre part (p. ex. consentement) ou une notification individuelle.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). Si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les bases juridiques respectives et les droits des personnes concernées sont indiqués ci-dessous.
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2. Responsable du traitement
L’exploitant de ce site Internet et responsable du traitement de vos données personnelles via celui-ci est HakaGerodur AG, Mooswiesstrasse 67, CH-9201 Gossau SG, 51e30f8932e53ebd36206c8cb6
4. Collecte et traitement automatisés des données
Comme pour tout site Internet, le fournisseur de notre site Internet collecte automatiquement et temporairement des informations dans les fichiers journaux du serveur qui sont transmis par le navigateur, à moins que vous ne l’ayez désactivé. Lorsque vous visitez notre site Internet, les données techniques suivantes sont collectées afin de pouvoir afficher le site en question et d’en assurer la stabilité et la sécurité:
Une évaluation personnelle de ces données du fichier journal du serveur n’a pas lieu. Dans la mesure où les informations susmentionnées contiennent des données personnelles (en particulier l’adresse IP), la collecte a lieu sur la base de notre intérêt prépondérant (conformément à l’art. 31, al. 1 de la LPD ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Notre intérêt légitime et prépondérant est d’assurer le bon fonctionnement de notre site Internet. Si vous avez besoin de plus amples informations concernant la pesée des intérêts à effectuer (conformément à l’art. 31, al. 1 de la LPD ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD), veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 2.
Ce site Internet utilise les technologies et les outils décrits ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, nous vous indiquons pour chaque outil différents paramètres et options permettant d’empêcher leur utilisation.
- Adresse IP de l’ordinateur demandeur
- Demande de fichier du client
- Code de réponse HTTP
- Page Internet à partir de laquelle vous visitez notre site (URL de référence)
- Heure de la requête du serveur
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation de l’ordinateur demandeur
Une évaluation personnelle de ces données du fichier journal du serveur n’a pas lieu. Dans la mesure où les informations susmentionnées contiennent des données personnelles (en particulier l’adresse IP), la collecte a lieu sur la base de notre intérêt prépondérant (conformément à l’art. 31, al. 1 de la LPD ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Notre intérêt légitime et prépondérant est d’assurer le bon fonctionnement de notre site Internet. Si vous avez besoin de plus amples informations concernant la pesée des intérêts à effectuer (conformément à l’art. 31, al. 1 de la LPD ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD), veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 2.
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Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site web fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande); «Google»;). L’utilisation comprend le mode d’exploitation «Universal Analytics». Cela permet d’associer des données, des sessions et des interactions sur plusieurs appareils à un ID utilisateur pseudonyme et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur sur plusieurs appareils. Google Analytics utilise des «cookies», à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site Internet.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Étant donné que l’anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. C’est uniquement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google basé aux États-Unis, où elle est alors tronquée. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site Internet et de fournir à l’exploitant de celui-ci d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. En outre, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que de traiter ces données en téléchargeant et en installant une extension de type add-on sur le navigateur (sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Les cookies d’opt-out empêchent la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site Internet. Pour empêcher la collecte par Universal Analytics sur différents appareils, vous devez effectuer l’opt-out sur tous les systèmes utilisés.
L’utilisation de Google Analytics se fait sur la base de notre intérêt légitime prépondérant à une conception adaptée aux besoins, à une évaluation statistique ainsi qu’à une publicité efficace de notre site Internet. Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD..
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Étant donné que l’anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. C’est uniquement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google basé aux États-Unis, où elle est alors tronquée. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site Internet et de fournir à l’exploitant de celui-ci d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet.
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L’utilisation de Google Analytics se fait sur la base de notre intérêt légitime prépondérant à une conception adaptée aux besoins, à une évaluation statistique ainsi qu’à une publicité efficace de notre site Internet. Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD..
Cookies
En plus des cookies mentionnés, ce site Internet utilise d’autres cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés localement dans la mémoire cache de votre navigateur. Les cookies énumérés ci-dessous ne sont utilisés par nous que pour assurer la mise en œuvre ou la fourniture du service que vous utilisez conformément à. L’art. 31, al. 1 de la LPD ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Notre intérêt légitime dans le traitement des données est d’optimiser les paramètres du site Internet pour le terminal que vous utilisez et d’adapter les interfaces utilisateur. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant la pesée des intérêts à effectuer conformément à l’art. 31, al. 1, de la LPD, ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous, sont utilisés sur ce site Internet:
Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci comprennent notamment les cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce qu’on appelle un ID de session avec lequel les différentes demandes de votre navigateur sont classées dans la session commune. Par ce biais, votre ordinateur peut reconnaître le moment où vous retournez sur le site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une période prédéterminée, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur à tout moment.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et, par exemple, refuser l’acceptation des cookies tiers ou de tous les cookies. Nous vous signalons que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.
- Cookies transitoires (voir le point 4.12.2)
- Cookies permanents (voir le point 4.12.3)
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5. Collecte et traitement des données communiquées volontairement
Vous avez la possibilité de transmettre volontairement des données vous concernant via notre site Internet. Nous utilisons ces données, y compris les données personnelles, aux fins suivantes:
Par ailleurs, nous utilisons vos données comme décrit plus en détail dans la présente déclaration de protection des données à des fins de publicité, en particulier par voie postale ou sous forme de newsletters par e-mail ou d’enquêtes auprès de la clientèle ou de prise de contact, par exemple par SMS, par e-mail ou par téléphone.
Nos intérêts légitimes prépondérants constituent la base juridique selon l’art. 31, al. 1 de la LPD (ou dans la mesure où le RGPD est applicable, selon l’art. 6, let 1, let. f du RGPD) à des mesures publicitaires pertinentes pour vous. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant la pesée des intérêts à effectuer conformément à l’art. 31, al. 1, de la LPD, ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de publicité. Vous trouverez des détails sur votre droit d’opposition dans la présente déclaration de protection des données.
Si les lois locales de certains pays nous obligent à obtenir votre consentement préalable pour les mesures publicitaires mentionnées, nous le ferons bien entendu. Votre consentement constitue la base juridique pour le traitement de vos données (conformément à l’art. 31, al. 1 LPD ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus ou suivre les instructions correspondantes figurant dans nos messages publicitaires. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données à des fins de publicité. Toutefois, sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer de la publicité.
Par ailleurs, nous utilisons vos données comme décrit plus en détail dans la présente déclaration de protection des données à des fins de publicité, en particulier par voie postale ou sous forme de newsletters par e-mail ou d’enquêtes auprès de la clientèle ou de prise de contact, par exemple par SMS, par e-mail ou par téléphone.
Nos intérêts légitimes prépondérants constituent la base juridique selon l’art. 31, al. 1 de la LPD (ou dans la mesure où le RGPD est applicable, selon l’art. 6, let 1, let. f du RGPD) à des mesures publicitaires pertinentes pour vous. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant la pesée des intérêts à effectuer conformément à l’art. 31, al. 1, de la LPD, ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de publicité. Vous trouverez des détails sur votre droit d’opposition dans la présente déclaration de protection des données.
Si les lois locales de certains pays nous obligent à obtenir votre consentement préalable pour les mesures publicitaires mentionnées, nous le ferons bien entendu. Votre consentement constitue la base juridique pour le traitement de vos données (conformément à l’art. 31, al. 1 LPD ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus ou suivre les instructions correspondantes figurant dans nos messages publicitaires. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données à des fins de publicité. Toutefois, sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer de la publicité.
6. Transmission de vos données à des tiers
En principe, vos données personnelles seront transmises sans votre consentement exprès préalable uniquement dans les cas suivants:
POUR DES RAISONS DE POURSUITES JUDICIAIRES
Si cela est nécessaire pour enquêter sur une utilisation illégale de nos services ou pour des poursuites judiciaires, les données personnelles seront transmises aux autorités de poursuite pénale et, le cas échéant, à des tiers lésés. Toutefois, cela se produit uniquement lorsqu’il existe des indices concrets d’un comportement illégal ou abusif. Un transfert peut également avoir lieu si cela sert à faire respecter les conditions d’utilisation ou d’autres accords. En outre, nous sommes tenus par la loi de fournir des informations à certains organismes publics qui en font la demande. Il s’agit des autorités de poursuite pénale, des autorités chargées de la poursuite des infractions administratives passibles d’amendes et des autorités fiscales.
La transmission de ces données s’effectue sur la base de notre intérêt légitime prépondérant à lutter contre les abus, à poursuivre les infractions et à garantir, à affirmer et à faire valoir des droits conformément à l’art. 31. al. 1 de la LPD (ou dans la mesure où le RGPD est applicable, selon l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Si vous avez besoin de plus amples informations concernant la pesée des intérêts à effectuer, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
SOUS-TRAITANTS ET TRANSMISSION DE DONNEES AU SEIN DU GROUPE HAKAGERODUR
Nous dépendons de sociétés tierces liées contractuellement et de prestataires de services externes («sous-traitants») pour la fourniture des services. Dans de tels cas, les données personnelles sont transmises à ces sous-traitants afin de leur permettre de poursuivre le traitement. Nous sélectionnons soigneusement les sous-traitants et les contrôlons régulièrement. Les sous-traitants ne peuvent utiliser les données qu’aux fins que nous prescrivons et ils sont également tenus contractuellement par nous de traiter vos données exclusivement conformément à la présente déclaration de protection des données et aux lois applicables en matière de protection des données.
En particulier, nous utilisons les catégories suivantes de sous-traitants:
Les données personnelles sont également transmises à d’autres sociétés du groupe HakaGerodur à des fins de gestion centralisée de la clientèle et de traitement des commandes.
La transmission de données à des sous-traitants s’effectue sur la base de l’art. 9 de la LPD (ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, selon l’art. 28, al. 1 du RGPD), à titre subsidiaire sur la base de notre intérêt légitime prépondérant dans les avantages économiques et techniques liés à l’utilisation de sous-traitants spécialisés et du fait que vos droits et intérêts dans la protection de vos données personnelles ne prévalent pas conformément à l’art. 31, al. 1 de la LPD (ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, selon l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Si vous avez besoin de plus amples informations concernant la pesée des intérêts à effectuer, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
POUR DES RAISONS DE POURSUITES JUDICIAIRES
Si cela est nécessaire pour enquêter sur une utilisation illégale de nos services ou pour des poursuites judiciaires, les données personnelles seront transmises aux autorités de poursuite pénale et, le cas échéant, à des tiers lésés. Toutefois, cela se produit uniquement lorsqu’il existe des indices concrets d’un comportement illégal ou abusif. Un transfert peut également avoir lieu si cela sert à faire respecter les conditions d’utilisation ou d’autres accords. En outre, nous sommes tenus par la loi de fournir des informations à certains organismes publics qui en font la demande. Il s’agit des autorités de poursuite pénale, des autorités chargées de la poursuite des infractions administratives passibles d’amendes et des autorités fiscales.
La transmission de ces données s’effectue sur la base de notre intérêt légitime prépondérant à lutter contre les abus, à poursuivre les infractions et à garantir, à affirmer et à faire valoir des droits conformément à l’art. 31. al. 1 de la LPD (ou dans la mesure où le RGPD est applicable, selon l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Si vous avez besoin de plus amples informations concernant la pesée des intérêts à effectuer, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
SOUS-TRAITANTS ET TRANSMISSION DE DONNEES AU SEIN DU GROUPE HAKAGERODUR
Nous dépendons de sociétés tierces liées contractuellement et de prestataires de services externes («sous-traitants») pour la fourniture des services. Dans de tels cas, les données personnelles sont transmises à ces sous-traitants afin de leur permettre de poursuivre le traitement. Nous sélectionnons soigneusement les sous-traitants et les contrôlons régulièrement. Les sous-traitants ne peuvent utiliser les données qu’aux fins que nous prescrivons et ils sont également tenus contractuellement par nous de traiter vos données exclusivement conformément à la présente déclaration de protection des données et aux lois applicables en matière de protection des données.
En particulier, nous utilisons les catégories suivantes de sous-traitants:
- Prestataires de services logistiques pour vous envoyer les produits que vous avez commandés chez nous, des documents marketing ou d’autres objets
- Prestataires de services de paiement pour traiter tout paiement que vous nous faites ou inversement
- Prestataires de services pour les travaux de montage ou les services après-vente
- Prestataires de services informatiques pour la mise à disposition de logiciels et de matériel ainsi que pour l’exécution de travaux de maintenance
Les données personnelles sont également transmises à d’autres sociétés du groupe HakaGerodur à des fins de gestion centralisée de la clientèle et de traitement des commandes.
La transmission de données à des sous-traitants s’effectue sur la base de l’art. 9 de la LPD (ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, selon l’art. 28, al. 1 du RGPD), à titre subsidiaire sur la base de notre intérêt légitime prépondérant dans les avantages économiques et techniques liés à l’utilisation de sous-traitants spécialisés et du fait que vos droits et intérêts dans la protection de vos données personnelles ne prévalent pas conformément à l’art. 31, al. 1 de la LPD (ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, selon l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Si vous avez besoin de plus amples informations concernant la pesée des intérêts à effectuer, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
7. Vos droits
En ce qui concerne vos données personnelles que nous traitons, vous disposez des droits décrits ci-dessous. Pour faire valoir vos droits, veuillez nous adresser votre demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessus ou à l’adresse e-mail suivante: 51e30f8932e53ebd36206c8cb6
Toutefois, veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.
DROIT D’ACCÈS À L’INFORMATION
Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous traitons selon l’art. 25 de la LPD (ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, selon l’art. 15 du RGPD).
DROIT DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION
Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant selon les conditions décrites à l’art. 32 LPD, ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, à l’art. 17 RGPD.
Les conditions prévues à l’art. 17 du RGPD prévoient notamment un droit de suppression lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. L’exercice de ce droit est soumis à l’art. 17 al. 3 du RGPD, en particulier lorsque nous avons besoin de vos données pour nous conformer à une obligation légale ou pour faire valoir des droits légaux.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit, selon les conditions décrites à l’art. 28 de la LPD, ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, à l’art. 20 du RGPD, de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement conformément à l’art. 32 de la LPD, ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à l’art. 18 du RGPD.
Conformément à l’art. 18 du RGPD, ce droit existe en particulier lorsque l’exactitude des données personnelles est contestée entre vous et nous, pour la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude et dans le cas où vous demandez un traitement limité au lieu de l’effacement en cas d’existence d’un droit à l’effacement; en outre, dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et si l’exercice réussi d’une opposition entre nous et vous est encore contesté. Si le traitement de vos données a été limité en conséquence, celles-ci ne peuvent être traitées que dans des cas exceptionnels, par exemple si vous y avez consenti ou si cela est nécessaire pour faire valoir des droits légaux..
DROIT D’OPPOSITION CONTRE LE TRAITEMENT
Dans la mesure où le RGPD est applicable, vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, effectué notamment sur la base de l’art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD, conformément à l’art. 21 du RGPD. Nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
DROIT DE PORTER PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH - 3003 Berne.
Toutefois, veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.
DROIT D’ACCÈS À L’INFORMATION
Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous traitons selon l’art. 25 de la LPD (ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, selon l’art. 15 du RGPD).
DROIT DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION
Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant selon les conditions décrites à l’art. 32 LPD, ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, à l’art. 17 RGPD.
Les conditions prévues à l’art. 17 du RGPD prévoient notamment un droit de suppression lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. L’exercice de ce droit est soumis à l’art. 17 al. 3 du RGPD, en particulier lorsque nous avons besoin de vos données pour nous conformer à une obligation légale ou pour faire valoir des droits légaux.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit, selon les conditions décrites à l’art. 28 de la LPD, ou, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données est applicable, à l’art. 20 du RGPD, de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement conformément à l’art. 32 de la LPD, ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, à l’art. 18 du RGPD.
Conformément à l’art. 18 du RGPD, ce droit existe en particulier lorsque l’exactitude des données personnelles est contestée entre vous et nous, pour la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude et dans le cas où vous demandez un traitement limité au lieu de l’effacement en cas d’existence d’un droit à l’effacement; en outre, dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et si l’exercice réussi d’une opposition entre nous et vous est encore contesté. Si le traitement de vos données a été limité en conséquence, celles-ci ne peuvent être traitées que dans des cas exceptionnels, par exemple si vous y avez consenti ou si cela est nécessaire pour faire valoir des droits légaux..
DROIT D’OPPOSITION CONTRE LE TRAITEMENT
Dans la mesure où le RGPD est applicable, vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, effectué notamment sur la base de l’art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD, conformément à l’art. 21 du RGPD. Nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
DROIT DE PORTER PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH - 3003 Berne.
8. Suppression de vos données
En règle générale, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux paragraphes précédents. Dans la mesure où des données doivent être conservées pour des raisons légales, elles sont bloquées. Les données ne sont alors plus disponibles pour une utilisation ultérieure. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos délais de suppression et de stockage, veuillez contacter le responsable mentionné au point 2 en utilisant les coordonnées qui y sont indiquées.
9. Changements de finalité
Le traitement de vos données personnelles à des fins autres que celles décrites n’a lieu que dans la mesure où une disposition légale le permet ou si vous avez consenti à la modification de la finalité du traitement des données. Dans le cas d’un traitement ultérieur à d’autres fins que celles pour lesquelles les données ont été collectées à l’origine, nous vous informerons de ces autres fins avant le traitement ultérieur et vous fournirons toutes les autres informations pertinentes à cet effet.